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1 Mémorandum de La Haye sur les bonnes pratiques du système judiciaire pour juger les actes terroristes
2 Recommandations pour une utilisation efficace de mesures appropriées de substitution à l’emprisonnement pour les infractions en lien avec le terrorisme
3 Orientations complémentaires sur le rôle des psychologues et de la psychologie dans les programmes de réhabilitation et de réinsertion
4 Recommandations sur l’utilisation et la protection du renseignement lors d’enquêtes et de poursuites menées par le secteur de la justice pénale et fondées sur l’état de droit
5 Orientations complémentaires sur le rôle des érudits religieux et autres experts idéologiques dans les programmes de réhabilitation et de réinsertion
6 Orientations complémentaires concernant le programme d’assistance postpénale et de réinsertion des délinquants extrémistes violents
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